Conditions d'utilisation

Ces conditions expliquent le fonctionnement du jeu à Nova Scotia Casino. Veuillez les lire avant de vous inscrire, car la création d'un compte vaut acceptation.

1. Acceptation des conditions

En vous inscrivant ou en jouant, vous et nous sommes liés par ces conditions.

Ce document s'applique à votre compte, à l'argent que vous détenez chez nous et à tous les jeux du site. Il s'utilise avec nos pages Règles des offres, Votre vie privée, Témoins et suivi, Jeu sécuritaire, Vérification d'identité et Politique 19+. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie, ne vous inscrivez pas.

2. Droit applicable

Le droit canadien s'applique.

Ces conditions sont régies par les lois de la Nouvelle-Écosse ainsi que par les lois fédérales du Canada applicables. L'utilisation du site n'est permise qu'à partir d'un endroit où les mises en ligne sont légales. Nous faisons respecter strictement les normes du Canada portant sur l'âge minimal, la lutte antiblanchiment et le contrôle des pièces d'identité.

3. Limites de responsabilité

Notre responsabilité se limite à ce que permet la loi.

Le site est géré avec sérieux, mais nous ne garantissons pas qu'il soit toujours accessible ni exempt d'erreurs. Une perte liée à votre accès Internet, à l'appareil que vous utilisez, à une panne indépendante de notre volonté ou aux mises que vous décidez de placer n'engage pas notre responsabilité. Peu importe la réclamation, notre engagement financier se limite aux fonds qui se trouvent dans le compte concerné. Cette restriction tombe lorsque la loi l'interdit.

4. Conduite interdite

Jouez honnêtement ou perdez l'accès.

• Outils automatisés, robots ou scripts qui placent des mises à votre place
• Agir de concert avec un autre joueur en vue d'un avantage déloyal
• Cartes volées ou modes de paiement appartenant à une autre personne
• Exploiter une faille logicielle pour gagner au lieu de nous la signaler
• Blanchiment d'argent ou toute fin criminelle
• Comptes ouverts avec de faux renseignements

Si nous repérons ce type d'activité, nous pourrons annuler les mises visées, retenir des fonds pendant l'enquête et fermer votre compte. Au besoin, nous transmettons les cas suspects aux autorités canadiennes concernées.

5. Bonus

Les offres suivent leurs propres règles.

Notre page Règles des offres encadre chaque bonus, chaque promotion et les tours gratuits. Si ces conditions et les Règles des offres divergent à propos d'un bonus, c'est le texte des Règles des offres qui prévaut.

6. Plaintes

Écrivez-nous et nous enquêterons.

Envoyez votre plainte par courriel à [email protected], en indiquant votre nom d'utilisateur, une brève description et la date. Nous récupérons les registres de jeu ou de paiement pertinents, vérifions ce qui s'est passé et répondons par courriel avec notre décision et ses motifs. Gardez tous les messages dans un même fil de courriels pour que rien ne soit oublié.

7. Dépôts et retraits

Tous les montants sont en dollars canadiens (CAD).

• Dépôt : Interac e-Transfer, Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, PayPal, Flexepin, Skrill ou Neteller.
• Retrait : Interac e-Transfer, Visa, Apple Pay, PayPal, Neteller ou virement bancaire.
• Dépôt minimum de 10 $. Retrait minimum de 20 $.
• Aucune limite maximale de retrait n'est fixée.
• Un virement bancaire peut exiger jusqu'à 12 heures de traitement. Pour les autres retraits, le versement se fait habituellement entre 1 h et 4 h.
• Vos dépôts et vos retraits sont gratuits : le casino ne prélève aucune somme sur ces transactions.

Les cartes et autres méthodes de paiement que vous liez à votre compte doivent toutes porter votre nom. Nous effectuons une vérification en deux parties : la première confirme votre identité, la seconde votre emplacement de jeu. Aucun dépôt n'est porté à votre solde avant que les deux parties soient terminées. La page Vérification d'identité décrit chacune des étapes en détail.

8. Qui peut jouer

Obligatoire : être au Canada et avoir au minimum 19 ans.

Deux critères s'appliquent à toute mise, quel qu'en soit le montant : être majeur selon le seuil de 19 ans, et se trouver, lors de la connexion, sur le sol d'une province ou d'un territoire canadien où la législation permet le casino en ligne. Nous ne traitons aucun premier dépôt tant que votre âge et l'endroit d'où vous vous connectez n'ont pas été confirmés. Les mesures prises pour bloquer l'accès des mineurs au site sont exposées dans la Politique 19+.

9. Un compte par personne

Un joueur, un compte.

Lors de votre inscription, fournissez des renseignements véridiques et corrigez-les sans tarder dès qu'ils évoluent. Un seul compte est permis par joueur : tout compte additionnel sera fermé, et les bonus ou gains qui s'y rattachent pourront être annulés. Ne divulguez vos identifiants de connexion à quiconque. Chaque partie jouée à partir de votre compte est réputée être la vôtre.

10. Jeux, générateur aléatoire et tables en direct

Les résultats sont aléatoires et définitifs, sauf en cas de défaillance.

Sur les tables virtuelles et dans les jeux de machines à sous, un générateur informatique de nombres aléatoires fixe chaque résultat; un tour n'a donc aucun lien avec celui qui l'a précédé. Le jeu en direct est diffusé depuis notre studio : de véritables croupiers y manipulent de vraies cartes, roues et dés. Les règles et la table des gains de chaque jeu peuvent être consultées avant toute mise. En cas de panne du serveur, de la transmission ou du jeu, la manche entière est annulée, gains inclus, et la mise est recréditée à votre solde.

11. Propriété intellectuelle

Notre contenu nous appartient.

Nous ou nos concédants détenons le nom Nova Scotia Casino, le logo, la conception du site et les textes. Les jeux appartiennent aux studios qui les créent. Vous ne pouvez copier, revendre ni réutiliser ce matériel sans autorisation écrite.

12. Modifications des conditions

Nous publions chaque modification avant son entrée en vigueur.

Chaque fois que ces conditions changent, nous affichons ici leur version à jour en indiquant à partir de quand elle s'applique. Pour toute modification majeure, vous recevrez un courriel ou une notification au moment de vous connecter. Si vous continuez de jouer passé cette date, vous acceptez la version révisée. Si vous la refusez, cessez de jouer et demandez-nous de fermer votre compte.

13. Contact

Une seule adresse pour tout.

Écrivez à [email protected] pour toute question sur le compte, les paiements ou les jeux.